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Conditions Générales d’utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 6 avril 2025

 

Le site internet accessible à l’adresse www. (ci-après le « Site ») est édité par la SCP Émilie Coulaud & Caroline Converset, notaires associées, dont le siège est situé 2 rue Lazare Carnot, 92140 Clamart, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 339 071 151 RCS Nanterre.

 

 

1. Objet

 

 

Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du Site. En naviguant sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

 

 

 

2. Propriété intellectuelle

 

 

Tous les contenus présents sur le Site (textes, photographies, logos, éléments graphiques, documents à télécharger…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Étude ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

 

 

 

3. Responsabilité

 

 

Les informations mises à disposition sur ce Site le sont à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas être assimilées à un conseil juridique personnalisé. La SCP Coulaud & Converset décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le Site.

 

 

 

4. Données personnelles – RGPD

 

 

L’Étude s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

 

Les données collectées via les formulaires du Site (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone…) sont strictement nécessaires à la prise de contact et au traitement de vos demandes. Elles ne sont ni cédées, ni transmises à des tiers.

 

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer par courrier à l’adresse du siège ou par e-mail à : [adresse email à compléter].

 

 

 

5. Cookies

 

 

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6. Liens hypertextes

 

 

Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés sur le Site. La SCP Coulaud & Converset ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes ni de leur politique de confidentialité.

 

 

 

7. Modification des CGU

 

 

L’Étude se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

 

 

 

8. Contact

 

 

Pour toute question relative au Site ou aux CGU, vous pouvez nous contacter à :

accueil@ecc.notaires.fr

SCP Coulaud & Converset – 2 rue Lazare Carnot, 92140 Clamart

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